Interventions de M. Cédric PERRIN (mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 12 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-1 [nouveau] du code du service national - Cadets de la défense)

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