Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)