PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 4 ou après l'art. 10 nonies
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Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (mercredi 5 mai 2004)
Les interventions en séance publique
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