Interventions en séance publique de Mme Anne-Marie PAYET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

Janvier 2011 :

Février 2011 :

Avril 2011 :

Mai 2011 :

Juin 2011 :

Juillet 2011 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (deuxième lecture)