Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI N° 94-665 DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

première lecture

[10 novembre 2005]

Discussion générale:

Objectifs louables de la loi Toubon. Propositions inadaptées du texte présenté. Nécessité d'inclure la défense du français dans un projet de société plus vaste. (texte intégral du JO)