Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2006-339 (9 février 2006)]

Discussion générale:

Insatisfaction quant aux modalités de l'examen et du contenu de ce texte. Déplore la précipitation n'ayant pas permis la prise en compte des propositions du groupe de travail sénatorial sur les minima sociaux. Incohérences du système actuel des minima sociaux renforcées par l'examen fractionné d'une réforme globale. Caractère insuffisant du dispositif malgré les améliorations apportées par le Sénat. Le groupe de l'UC-UDF votera contre le texte. (texte intégral du JO)