Liste par séance (session 2010-2011) :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)