Interventions de M. François PATRIAT (vendredi 25 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 62

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 5123-2 du code du travail - Suppression de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi)

Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser)

Article 63 ter (nouveau)

Article 63 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 63 quater

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