Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (7, 8 et 14 novembre 2023)]

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7953 (texte intégral du JO)
P. 7954 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7972 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8055 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8490 (texte intégral du JO)