PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (25 et 28 novembre 2008)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Son intervention. Exemple de la Bourgogne. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Santé :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)