PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 et 28 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. Exemple de la Bourgogne. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)