Interventions de Mme Isabelle PASQUET (mercredi 6 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel)

Article 6 (Rapport sur l'application de la loi)

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