PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (8, 9 et 10 novembre 2010)]
Exception d'irrecevabilité :
Soutient la motion n° 279 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Question préalable :
Intervient sur la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)
Soutient l'amendement n° 218 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)
Intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). (texte intégral du JO)Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)
Soutient l'amendement n° 215 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)