PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (28 novembre, 2 et 3 décembre 2020)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire :
P. 10448 (texte intégral du JO)P. 10462 (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 10544 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 10551 (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 10882 (texte intégral du JO)Sécurités - État B :
P. 11076 (texte intégral du JO)P. 11077 (texte intégral du JO)