Interventions de M. Olivier PACCAUD (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (II)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.