Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES

première lecture

[n° 2024-247 (10 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Aggravation des peines encourues en cas de violences à l'encontre des élus locaux)

P. 6940 (texte intégral du JO)
P. 6941 (texte intégral du JO)

Article 13 (Espace de communication réservé au procureur de la République dans les bulletins municipaux)

P. 6953 (texte intégral du JO)