Séance du mardi 1 avril 2025

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Mise au point au sujet de votes

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Candidatures aux fonctions de vice-président et de secrétaire du Sénat

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LES OBLIGATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ET À SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ (dossier législatif)

Désignation d’un vice-président et de deux secrétaires du Sénat

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LES OBLIGATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ET À SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Après l’article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

Article 1er A

Article 1er

Article 5

Ordre du jour

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