Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 12 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE DISPOSITIF D'EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L'ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC n° 2025-269 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

• Intervention 5

Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)

• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 14

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations)

• Intervention 10

Après l’article 16

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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