PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (REC))

Avant l’article 5

Article 5 (Missions et compétences de l'autorité nationale)

Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)

Après l’article 5 bis

Article 6 (Définitions)

Article 7

Ordre du jour

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