Interventions de M. Jacques OUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (12 mai 2004)]

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Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Amélioration de l'identification des zones humides. Cohérence nécessaire des politiques publiques. Financement du dispositif. Renforcement de la protection des zones humides. Priorité aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE. Diversité des zones humides. (texte intégral du JO)
Souhaite le retrait de l'amendement n° 459 de M. Bernard Piras (suppression du paragraphe I relatif à la fixation par décret des critères définissant les zones humides). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 172 : précision sur les exigences liées aux spécificités des zones humides dans l'élaboration des politiques d'aménagement des territoires ruraux et respect de la cohérence entre les aides publiques accordées aux zones humides et les schémas d'aménagement de gestion des eaux ; adopté après modification par le sous-amendement n° 941 du Gouvernement (prise en compte de la difficulté d'exploitation des terrains). (texte intégral du JO)

Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel)

Son amendement n° 173 : placement du comité de gestion de la zone humide sous l'égide de la commission locale de l'eau lorsqu'elle existe ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)

Son amendement n° 174 : suppression des deux premiers paragraphes relatifs à la modification des missions des associations syndicales et à l'accroissement des pouvoirs de dissolution du préfet ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 938 du Gouvernement (avis de la commission locale de l'eau sur les demandes de dissolution des associations syndicales). (texte intégral du JO)