Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er, 4, 6, 8 et 11 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Sous-dotation budgétaire de la Guyane. Développement d'un pôle scientifique d'excellence. Politique spatiale : programme du CNES. Le groupe du RDSE est favorable à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Justice :

Insuffisance chronique du budget de la justice. Politique de rénovation et de construction. Nécessaire refonte de la politique pénitentiaire et du dispositif judiciaire. Dispositifs de surveillance alternatifs à la privation de liberté. Centres éducatifs fermés. Traitement des demandeurs d'asile. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Spécificités des régions ultrapériphériques. Guyane : crise du logement ; immigration clandestine. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Santé :

Situation sanitaire de la Guyane. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Soutient les amendements de M. Michel Thiollière n° II-177 (octroi du bénéfice d'une compensation équitable à chaque communauté d'agglomération, qu'elle ait été créée avant ou après l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004) ; n° II-178 (exclusion de la dotation de solidarité du calcul du coefficient d'intégration fiscale) ; et n° II-179 (assouplissement de la règle de liaison des taux au profit des EPCI à taxe professionnelle unique lorsque le taux de cette taxe est inférieur à la moyenne de sa catégorie) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-244 de M. Daniel Marsin (extension de la qualité de pupille de la nation aux enfants des professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à la suite d'un accident imputable à une faute d'une particulière gravité de l'administration) ; retiré. (texte intégral du JO)