Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

première lecture

[n° 2007-1545 (31 juillet 2007)]

Discussion générale:

Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français. Conditions de détention et surpopulation carcérale. Rapport Gil-Robles sur le respect des droits de l'homme dans notre pays. Attente d'une grande loi de modernisation pénitentiaire. Solutions alternatives à la privation de liberté. Pathologies psychiatriques en milieu carcéral. Rôle des délégués du Médiateur de la République dans les établissements pénitentiaires. (texte intégral du JO)