Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2007-291 (8 février 2007)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats:

Explications de vote sur l'ensemble :

Une partie des membres du groupe RDSE votera le projet de loi. (texte intégral du JO)