Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (9 novembre 2006)]

Articles additionnels après l'article 35 (priorité)

Soutient les amendements de M. Aymeri de Montesquiou n° 25 (prise en compte de l'activité principale de l'électeur pour l'inscription dans les collèges électoraux, en cas de double qualité d'employeur et de salarié) ; et n° 26 (non-prise en compte des listes électorales ne respectant pas le principe de la parité de la juridiction prud'homale) ; adoptés. (texte intégral du JO)