Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945

première lecture

[n° 2004-735 (15 juillet 2004)]

Discussion générale:

Augmentation des moyens de lutte contre l'immigration clandestine et le terrorisme grâce à la loi de 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Rappel des possibilités actuelles d'expulsion. Nécessité de couvrir l'ensemble des actes de provocation et de discrimination. Situation particulière de la Guyane. Coût de l'immigration clandestine sur ce territoire. Besoin de dérogations spécifiques en matière d'expulsion. Regrette l'absence d'entrée en vigueur de la loi de 2003. Le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)