Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (13 et 14 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Urgence de mesures dans le domaine de la santé en Guyane. Avec le groupe RDSE, votera ce projet de loi. Médiocrité des indicateurs de santé outre-mer et en Guyane. Conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale en Guyane. Enjeu de développement économique du secteur de la santé en Guyane. Demande la création d'une commission spéciale chargée d'apprécier les conditions de mise en oeuvre de la politique de santé publique en Guyane et de proposer les mesures d'adaptation nécessaires au projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

Son amendement n° 334 : prise en compte de la démographie des professions de santé pour définir la politique de santé ; adopté. (texte intégral du JO)