Interventions de M. Saïd OMAR OILI (vendredi 10 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 27 rectifié quater et n° 220 (Ouverture de la réadmission du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré à Mayotte sur l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 221 (Suppression du titre de séjour d'exception à Mayotte)

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