PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

Réponse à M. Jean-Jacques Jegou : priorité de la cohésion sociale, condition de la croissance économique. Renforcement de l'accueil et de l'hébergement d'urgence. Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. Mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM. Lutte contre les discriminations. (texte intégral du JO)
Réponse à Mme Isabelle Debré : actualisation indispensable des données statistiques récentes concernant la population accueillie dans les centres d'hébergement. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Bernard Cazeau : affectations des crédits du plan Borloo aux politiques de l'emploi et du logement. Financement de l'offre d'hébergement et d'insertion. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Favorable au contrôle des finances de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. (texte intégral du JO)