PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2003-1199 (27 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Volonté du Gouvernement de réformer l'assurance maladie. Mesures importantes adoptées. Hommage au travail des rapporteurs. Avec le groupe UMP, votera le texte de la commission mixte paritaire amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)