Interventions de M. Philippe NOGRIX (jeudi 15 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 43 (Art. 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Intégration du plan de fréquences dans l'appel aux candidatures pour l'attribution des fréquences hertziennes aux services de radio - Critère de diversité musicale)

Art. additionnel après l'art. 43

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