Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (24 juin 2004)]

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Art. 2 (Charte de l'environnement)

Favorable à l'amendement n° 8 de M. Pierre Fauchon (rédaction). (texte intégral du JO)
Conséquence de l'adoption du principe de précaution tel qu'il est défini dans le texte : risque de décélération de l'évolution technologique. Favorable à l'amendement n° 10 de M. Pierre Fauchon (nouvelle rédaction de l'article 3 de la charte prévoyant l'intervention du législateur dans l'application de tous les principes, de prévention ou de précaution). Votera l'amendement n° 1 de M. Yves Détraigne (encadrement légal des conditions de mise en oeuvre du principe de précaution). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur le vote de ce texte. (texte intégral du JO)