Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (19 novembre 2003)]

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  Débat sur la famille :

Adhésion du groupe de l'UC à la politique familiale. Favorable à la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE. Enfants maltraités. Avec le groupe de l'UC, favorable à l'extension de la PAJE. Réexamen nécessaire des conditions d'attribution du complément de libre choix d'activité relatif à l'activité professionnelle. Favorable à l'assimilation de la grossesse à une période de travail. Avec le groupe de l'UC, votera en faveur de l'adoption du texte. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 531-2 du code de la sécurité sociale (Prime à la naissance ou à l'adoption) :

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 531-4 du code de la sécurité sociale (Complément de libre choix d'activité) :

Soutient les amendements de Mme Valérie Létard n° 90 (maintien des conditions actuelles relatives à l'activité professionnelle pour l'attribution du complément de libre choix d'activité) et n° 91 (assimilation des périodes de grossesse à une activité professionnelle pour l'obtention de la PAJE et du complément du libre choix d'activité) ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)