Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (12 et 18 juillet 2003)]

Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 79 (Création du plan d'épargne pour la retraite, PER)

Soutient l'amendement n° 200 de M. Marcel Deneux (ouverture du dispositif aux organismes régis par le code de la mutualité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe de l'UC votera l'article 79. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Obstruction. Arguments dépassés. Réforme courageuse. Sauvetage de la retraite par répartition. Regret de l'absence de dispositions sur les régimes spéciaux. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)