Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 5 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative aux conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF n° 2024-1039 (dossier législatif)

Article 3 (THEME)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.