Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (deuxième lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
-
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)