PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (24 novembre, 1er et 5 décembre 2014)]
Première partie :
Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)