Interventions en séance publique de M. Alain NÉRI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

mardi 25 octobre 2011

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (première lecture)
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (commission mixte paritaire)
Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)