Interventions de M. Louis NÈGRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2010-788 (28 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 73 bis (Suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons)

À titre personnel, son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)

Article 84 (Responsabilité des sociétés-mères)

Favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)