Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)