PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[n° 2024-1026 (23 octobre 2024)]

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Discussion générale:

P. 4473 (texte intégral du JO)

Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

P. 4485 (texte intégral du JO)