PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (27 novembre 2009)]
Deuxième partie :
Culture :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)
Ses amendements n° II-51 et II-52 ; adoptés. (texte intégral du JO)Ses amendements n° II-53 et n° II-54 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur son amendement n° II-54 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-55 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 52 bis (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires)
Son amendement n° II-56 ; adopté. (texte intégral du JO)