Liste par séance (session 2007-2008) :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (première lecture)
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Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
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Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)