Interventions de M. Roland MUZEAU (mardi 12 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé parental)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. L. 132-12-2 nouveau et L. 133-5 du code du travail - Négociations de branches relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Art. 4 bis (Art. L. 311-10 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux objectifs d'égalité professionnelle)

Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 13 ter (Art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués des comités d'entreprise)

Art. 13 quater (Art. L. 423-3 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués du personnel)

Art. 14 (Parité dans les listes de candidats aux élections prud'homales)

Art. additionnels après l'art. 15

Art. 17 (Art. 1er du code de l'industrie cinématographique - Régularisation des emplois du Conseil national de la cinématographie)

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