Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 17 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 6

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)

• Intervention 13

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