Interventions de M. Roland MUZEAU

Discussion générale:

Échec du Gouvernement et de sa majorité dans la tentative de passage en force devant le Parlement au terme de procédures réglementaires douteuses. Rejet des propositions des sénateurs communistes. Mépris persistant des Français en dépit de la sanction des urnes du 29 mai 2005 et des événements survenus dans les banlieues. Mobilisation d'une majorité de Français contre le CPE, la précarité et la société libérale. Colère légitime des jeunes, victimes de stigmatisation. Se réjouit de la disparition du CPE tout en dénonçant l'hypocrisie du nouveau texte proposé pour l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances. Demi-mesures pour les salariés. Nouveau lot de consolation pour les caisses des entreprises. Problème d'inconstitutionnalité du texte s'agissant du financement par l'Etat des charges supplémentaires. Politique inefficace en termes d'emplois mais ruineuse pour la solidarité nationale. Le groupe CRC votera contre le texte et se réjouit de la disparition du CPE. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur son amendement n° 8  : abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, soutenu par M. Guy Fischer. Réprouve les propos tenus par M. André Lardeux quant au choix du chômage et de l'assistance qui serait fait par les Français. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 9 : abrogation de l'apprentissage junior instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; rejeté. Nouvelle stigmatisation pour une partie de la jeunesse. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 11  : requalification de plein droit d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein lorsque l'horaire moyen effectué par un salarié équivaut ou dépasse un horaire à temps complet ; et n° 12  : limitation à 10 % de l'effectif de l'entreprise du nombre de personnes embauchées en contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)

Situation ubuesque. Disparition du CPE et redécouverte de la nécessité du dialogue social. Persistance de la droite à défendre la flexibilité de l'emploi. Nouvelle aubaine pour les employeurs de l'extension des dispositifs existants. Aides supplémentaires à l'embauche financées en sacrifiant d'autres actions de la mission "Travail et emploi". Inefficacité du recyclage du SEJE et du CIVIS. Le groupe CRC rejettera la solution de repli proposée. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Semblant de débat, éloigné des attentes exprimées par le pays. Pillage des finances publiques à coup d'exonérations de charges. Persistance dans l'objectif d'aggravation de la précarité et du chômage des jeunes. Le groupe CRC votera contre cette proposition de loi, tout en saluant la grande victoire des jeunes et des salariés. (texte intégral du JO)