Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

première lecture

[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Vote sanction lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel européen. Non-prise en compte des préoccupations des Français sur les urgences sociales. Nécessité d'une rupture dans la politique capitaliste. Mise en place d'une "précarité sur ordonnances". Désapprouve la politique de l'emploi du Gouvernement. Déplore l'absence d'une politique de relance. Niveau sans précédent du taux de chômage. Prétexte de l'urgence pour justifier le recours aux ordonnances et supprimer un débat parlementaire. Condamnation de cette méthode anti-démocratique. Opposition de tous les syndicats. Réformes profitant au patronat. Conséquences du contrat "nouvelles embauches". Pénalisation des chômeurs. Hypocrisie du Gouvernement. Le groupe CRC s'opposera au projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Question préalable

  Rappel au règlement :

Mépris du Gouvernement à l'égard des assemblées parlementaires illustré par le recours à la procédure des ordonnances. Dérive inacceptable. Exigence d'une autre politique exprimée lors du vote du référendum. Le groupe CRC affirme clairement son désaccord fondamental avec la procédure du recours aux ordonnances. (texte intégral du JO)