Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.

première lecture

[n° 2005-810 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Politique générale de destruction des garanties sociales, notamment en matière de durée du travail. Allongement des durées maximales sans compensation financière. Harmonisation européenne constituant un recul pour les salariés. Manque de moyens consacrés au contrôle des entreprises de transports. Insécurité routière générée. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. unique