Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2005-881 (24 mars 2005)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 38 de M. Guy Fischer tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Irréalisme des prévisions des lois de sécurité sociale. Transparence des comptes. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2 (priorité)

Favorable à l'examen par priorité de l'amendement n° 20 de la commission (compensation des allégements et exonérations de cotisations et contributions sociales) qu'il votera. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 43 de M. Guy Fischer (négociations sur la structure et les taux des cotisations et prélèvements affectés à la sécurité sociale entre les représentants des organisations syndicales de salariés et les représentants des organisations d'employeurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Importance de l'expression de la position du rapporteur sur les amendements déposés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 39 de M. Guy Fischer (exonération de la franchise d'un euro aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. LO. 111-3 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 44 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 49 de M. Guy Fischer (modification du montant de la participation forfaitaire et du forfait journalier) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 53 de M. Guy Fischer (renforcement des moyens de contrôle des organismes de recouvrement des recettes concourant au financement des régimes obligatoires de base) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. LO. 111-3 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 52 de M. Guy Fischer (détermination, sur la base des propositions faites par les partenaires sociaux, de l'ONDAM de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que de ses sous-objectifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Situation préoccupante du budget hospitalier pour de nombreux responsables. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 48 de M. Guy Fischer (mesures devant figurer dans la première partie de la loi de financement de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 54 de M. Guy Fischer (suppression des dispositions relatives à la mise en réserve de recettes au profit des régimes obligatoires de base) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. LO. 111-4 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 60 de M. Guy Fischer (explication dans le rapport du niveau de prise en charge, par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des dépenses de soins et des dépenses présentées au remboursement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 61 de M. Guy Fischer (intégration dans les annexes au projet de loi de financement des avis et propositions formulés par les caisses nationales des régimes obligatoires de base de sécurité sociale) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. LO. 111-5 du code de la sécurité sociale - Coordination)

Art. 6 (Art. L. 111-10 du code de la sécurité sociale - Coordination)

Soutient l'amendement n° 73 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)