PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE n° 2006-1254 (dossier législatif)
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Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE (mardi 3 octobre 2006)
Les interventions en séance publique
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