Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-126 (9 et 10 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Article 3 (art. L.351-21, L. 351-22 et L. 354-1 du code du travail - Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage)

Soutient l'amendement n° 87 de M. Jean-Pierre Vial (transfert à la nouvelle institution du recouvrement des contributions d'assurance chômage en cas d'incident de paiement) ; retiré. Sur l'amendement n° 9 de la commission (introduction de dérogations au principe du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de chômage), soutient le sous-amendement n° 91 de M. Jean-Claude Carle ; adopté. (texte intégral du JO)