Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mercredi 5 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 114 (Données sensibles - Protection collective face aux risques - Rehaussement)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.